{"id":1113,"date":"2024-06-02T12:59:17","date_gmt":"2024-06-02T12:59:17","guid":{"rendered":"https:\/\/novaptech.com\/?page_id=1113"},"modified":"2025-02-10T08:38:02","modified_gmt":"2025-02-10T08:38:02","slug":"general-terms-conditions-service-novaptech","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/general-terms-conditions-service-novaptech\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service Novaptech<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

I. A PROPOS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NOVAPTECH<\/u><\/strong><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH est une soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e au capital de 350.000 euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le num\u00e9ro 820 690 345, ayant son si\u00e8ge social sis 2 avenue Favard, Entr\u00e9e 5, 1er<\/sup> \u00e9tage \u00e0 GRADIGNAN (33170), France et repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marine FAUSSILLON-LAVILLE, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 a pour objet, en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, le d\u00e9veloppement biotechnologique et la commercialisation d\u2019aptam\u00e8res ; toutes activit\u00e9s de services de d\u00e9veloppement d\u2019aptam\u00e8res \u00e0 fa\u00e7on et le conseil expertise aptam\u00e8res.<\/p>

II. OBJET<\/u><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute commande de prestations et ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s selon lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH met \u00e0 la disposition de ses Clients l\u2019ensemble de ses prestations ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties sous r\u00e9serve de toutes conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment convenues entre les Parties selon devis accept\u00e9 ou bon de commande.<\/p>

III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE et PRESTATIONS <\/u><\/strong><\/p>

Toutes prestations, contrats ou missions accomplies par la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH impliquent l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions de r\u00e9alisation.<\/p>

Le Client d\u00e9clare ainsi, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9alisation des prestations de NOVAPTECH et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L.111-1 \u00e0 L.111-7 du Code de la Consommation.<\/p>

IV. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE & PRESTATIONS<\/u><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9terminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de prestations, contrats ou missions intervenus entre la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH et le Client.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment, par la publication d\u2019une nouvelle version. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales alors applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de signature de la commande sous r\u00e9serve de conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment d\u00e9finies entre les Parties.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois en vigueur sur son territoire national ou valablement repr\u00e9senter la personne pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions entrent en vigueur \u00e0 la date de la validation de la commande et perdurent pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des prestations accomplies par la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties et obligations dues par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

V. CONDITIONS D'EX\u00c9CUTION DU SERVICE<\/u><\/strong><\/p>

V-I. Informations Pr\u00e9alables \u00e0 la mission <\/strong><\/p>

  1. Conformit\u00e9 - informations \u00e0 communiquer sur le mat\u00e9riel remis.<\/strong><\/li><\/ol>

    Pr\u00e9alablement \u00e0 tout d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution de la prestation, le Client remettra \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH, conform\u00e9ment au bon de commande sign\u00e9, les informations relatives aux supports et mat\u00e9riels mis \u00e0 la disposition du prestataire en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 remise, le mode de stockage et les pr\u00e9cautions de manipulation \u00e0 pr\u00e9voir ainsi que la dangerosit\u00e9, notamment en termes de toxicit\u00e9 pour l\u2019Homme, la Faune et la Flore.<\/p>

    1. Responsabilit\u00e9 Novaptech.<\/strong><\/li><\/ol>

      2.1 En cas de non-conformit\u00e9 du Mat\u00e9riel :<\/strong><\/p>

      NOVAPTECH d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en cas de non-conformit\u00e9 du Mat\u00e9riel remis conform\u00e9ment aux informations communiqu\u00e9es par le Client sur la Fiche S\u00e9curit\u00e9 annex\u00e9e au Bon de commande de prestation, fourni et accept\u00e9 par le Client.<\/p>

      NOVAPTECH se r\u00e9serve, dans cette hypoth\u00e8se, le droit d\u2019interrompre la mission en cas de non-conformit\u00e9 sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>

      2.2 Restitution du Mat\u00e9riel :<\/strong><\/p>

      A l\u2019issue de la prestation de service et apr\u00e8s remise des R\u00e9sultats, le Mat\u00e9riel sera, sauf demande contraire du Client qui devra intervenir au plus tard 3 mois apr\u00e8s la remise des R\u00e9sultats, d\u00e9truit. En cas de demande de restitution du Mat\u00e9riel les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>

      1. P\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res en cas de non-conformit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

        En cas de remise de Mat\u00e9riel non conforme, dans les qualit\u00e9 ou quantit\u00e9 fix\u00e9e pr\u00e9alablement au d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre la prestation de service command\u00e9e.<\/p>

        Dans cette hypoth\u00e8se la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH conservera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 date \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de tout dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

        V-II. Modalit\u00e9s Op\u00e9rationnelles <\/strong><\/p>

        Les responsables scientifiques pour le suivi de toute prestation, contrat ou mission sont Madame Marine FAUSSILLON-LAVILLE et Monsieur Jean-Jacques TOULM\u00c9.<\/p>

        L\u2019ex\u00e9cution du Contrat est confi\u00e9e par le Client \u00e0 NOVAPTECH et la prestation se d\u00e9roule dans les locaux de NOVAPTECH ou sous le contr\u00f4le de NOVAPTECH si la Prestation se d\u00e9roule en dehors de ses locaux.<\/p>

        Pour l\u2019accomplissement des diligences et prestations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent Contrat, NOVAPTECH s\u2019engage \u00e0 donner ses meilleurs soins conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art. La pr\u00e9sente obligation n\u2019est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.<\/p>

        La Prestation se divise en plusieurs phases techniques et financi\u00e8res, le nombre de phases variant d\u2019un projet \u00e0 l\u2019autre. Au terme de chaque phase, les Parties s\u2019entretiendront sur les R\u00e9sultats obtenus sur la base du rapport interm\u00e9diaire remis par NOVAPTECH au Client. La phase suivante ne commencera qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par \u00e9crit (mail ou courrier postal) de la confirmation par le Client de la commande de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tape par NOVAPTECH. La proc\u00e9dure est identique au terme de chaque phase pour d\u00e9terminer la faisabilit\u00e9 de la phase suivante.<\/p>

        Le d\u00e9marrage de la Prestation sera convenu d\u2019un commun accord par les Parties.<\/p>

        Pour la bonne ex\u00e9cution des prestations, des r\u00e9unions de travail peuvent avoir lieu toutes les fois que NOVAPTECH et le Client le jugeront utile.<\/p>

        Le Client et\/ou NOVAPTECH s\u2019informeront mutuellement de toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e par tout moyen \u00e9crit dans les 48 heures de la d\u00e9couverte de la difficult\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la r\u00e9alisation de la Prestation.<\/p>

        D\u2019un commun accord, le Client et NOVAPTECH pourront convenir, par voie d\u2019avenant, de modifier et\/ou r\u00e9orienter certains travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la Prestation.<\/p>

        VI. ENGAGEMENT DU CLIENT<\/u><\/strong><\/p>

        Le Client reconnait agir, dans ses rapports contractuels avec NOVAPTECH, pour les besoins directs et exclusifs de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>

        La signature du Devis ou Bon de commande engage sa responsabilit\u00e9 quant aux r\u00e8glements de la commande et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

        Le Client demeure responsable de l\u2019usage qu\u2019il fera des R\u00e9sultats de la prestation de NOVAPTECH sans que cette derni\u00e8re ne soit jamais inqui\u00e9t\u00e9e.<\/p>

        VII. MODALITES FINANCIERES<\/u><\/strong><\/p>

        En contrepartie des prestations de NOVAPTECH, le Client s\u2019oblige \u00e0 verser \u00e0 NOVAPTECH la somme pr\u00e9vue au Contrat ou Bon de Commande et payable \u00e0 trente (30) jours nets date de facture \u00e9mise par NOVAPTECH sous r\u00e9serve de conditions particuli\u00e8res d\u00e9finies par devis accept\u00e9 ou bon de commande. Cette somme sera augment\u00e9e de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur au jour de la facturation.<\/p>

        Le versement des sommes correspondant aux diff\u00e9rentes phases de la Prestation sera effectu\u00e9 par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de NOVAPTECH indiqu\u00e9 sur la facture :<\/p>

        BNP PARIBAS SUD ATLANTIQUE<\/p>

        N\u00b0 FR76 3000 4025 6100 0112 0664 622<\/p>

        Or<\/p>

        CIC BDX RIVE GAUCHE ENTREPRISES<\/p>

        No. FR76 1005 7191 0800 0201 7290 143<\/p>

        VIII. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>

        Chacune des Parties devra, sous r\u00e9serve d'y \u00eatre autoris\u00e9e, communiquer aux autres Parties uniquement les Informations Confidentielles qu'elle estime n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des objectifs du Service.<\/p>

        Le terme Information Confidentielle d\u00e9signe toutes informations ou donn\u00e9es de toute nature, notamment technique, scientifique, \u00e9conomique, financi\u00e8re, commerciale, comptable, partenaires ou clients actuels ou potentiels, projets collaboratifs, tout plan, \u00e9tude, donn\u00e9es exp\u00e9rimentales et de tests, dessins, repr\u00e9sentations graphiques, savoir-faire, secret commercial, exp\u00e9riences, mod\u00e8les, m\u00e9thodes, proc\u00e9dures, proc\u00e9d\u00e9s, tout \u00e9chantillon et mat\u00e9riel, bases de donn\u00e9es, quels qu\u2019en soient la forme, le support ou le moyen, qu\u2019ils soient ou non prot\u00e9g\u00e9s ou prot\u00e9geables par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou autre, incluant sans limitation, les communications orales, \u00e9crites ou fix\u00e9es sur un support quelconque, que les Parties sont amen\u00e9es \u00e0 se communiquer dans le cadre de la Prestation, notamment au cours d\u2019entretiens, de r\u00e9unions, ou par remise de documents, courriers ou copies, se rapportant directement ou indirectement \u00e0 la prestation.<\/p>

        Les Parties s'engagent \u00e0 ce que les Informations Confidentielles qui leur sont communiqu\u00e9es :<\/p>

        - soient prot\u00e9g\u00e9es et gard\u00e9es strictement confidentielles et soient trait\u00e9es avec le m\u00eame degr\u00e9 de pr\u00e9caution et de protection qu'elles accordent \u00e0 leurs propres informations confidentielles ;<\/p>

        - ne soient communiqu\u00e9es de mani\u00e8re interne qu'aux seuls membres de leur personnel ayant besoin de les conna\u00eetre en vue de la seule r\u00e9alisation de la Prestation ;<\/p>

        - ne soient pas utilis\u00e9es, dans d\u2019autres objectifs que ceux d\u00e9finis par le Contrat ;<\/p>

        - ne soient ni copi\u00e9es, ni reproduites, ni dupliqu\u00e9es sans autorisation \u00e9crite et sp\u00e9cifique de la Partie qui les a transmises.<\/p>

        Les Parties n'auront aucune obligation et ne seront soumises \u00e0 aucune restriction eu \u00e9gard \u00e0 toutes les Informations Confidentielles dont elles peuvent apporter la preuve :<\/p>

        - qu'elles sont entr\u00e9es dans le domaine public pr\u00e9alablement \u00e0 leur communication ou apr\u00e8s celle-ci par un tiers de bonne foi ;<\/p>

        - qu'elles sont d\u00e9j\u00e0 connues de celles-ci, cette connaissance pr\u00e9alable pouvant \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par l'existence de documents appropri\u00e9s dans leurs dossiers ;<\/p>

        - qu'elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues d'un tiers autoris\u00e9 \u00e0 les divulguer, de mani\u00e8re licite, sans restriction ni violation du Contrat ;<\/p>

        - que l\u2019utilisation ou la divulgation a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par \u00e9crit par la Partie de qui elles \u00e9manent ;<\/p>

        - que la divulgation est requise par toute loi ou d\u00e9cision de justice.<\/p>

        La communication d\u2019Informations Confidentielles au titre du Contrat, ne conf\u00e8re \u00e0 la Partie qui les re\u00e7oit aucun droit quelconque, et sans que la liste soit exhaustive : droit de propri\u00e9t\u00e9, droit d\u2019usage, droit de cession.<\/p>

        Nonobstant la r\u00e9siliation ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat, les engagements pris au titre du pr\u00e9sent article resteront en vigueur pendant cinq (5) ans \u00e0 compter de l\u2019expiration ou de la r\u00e9siliation du Contrat.<\/p>

        Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour les Informations Confidentielles qui constituent un secret commercial en vertu de la loi applicable, ces obligations subsistent jusqu'\u00e0 ce que lesdites Informations Confidentielles ne constituent plus un secret commercial.<\/p>

        IX. PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS<\/u><\/strong><\/p>

        Toute publication ou communication d\u2019informations par NOVAPTECH relative aux R\u00e9sultats devra recevoir, pendant la dur\u00e9e du Contrat et les douze (12) mois qui suivent son expiration, l\u2019accord \u00e9crit du Client qui fera conna\u00eetre sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la demande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et faute de r\u00e9ponse, l\u2019accord sera r\u00e9put\u00e9 acquis.<\/p>

        En cons\u00e9quence, tout projet de publication ou communication par NOVAPTECH relative aux R\u00e9sultats sera soumis \u00e0 l\u2019avis du Client qui pourra modifier ou supprimer certaines informations dont la divulgation serait de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019exploitation industrielle et commerciale, dans de bonnes conditions, des R\u00e9sultats. Cependant, de telles modifications ou suppressions ne devront pas porter atteinte \u00e0 la valeur scientifique de la publication.<\/p>

        Les Parties s\u2019engagent \u00e0 mentionner la contribution respective de chacune des Parties, dans toute publication ou communication relative \u00e0 la Prestation.<\/p>

        NOVAPTECH pourra, sauf d\u00e9saccord \u00e9crit du Client, utiliser le nom et le logo du Client \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence dans sa communication commerciale.<\/p>

        Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas publier les Rapports, en tout ou partie, remis au Client dans le cadre de la Prestation de NOVAPTECH, sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de NOVAPTECH.<\/p>

        Cependant, les dispositions de cet article ne peuvent faire obstacle \u00e0 l\u2019obligation de toute personne participant \u00e0 la Prestation de pr\u00e9senter un rapport confidentiel d\u2019activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 cette communication ne constitue pas une divulgation en vertu de la loi de propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>

        X. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>

        Les Connaissances Propres appartenant \u00e0 chacune des Parties restent leur propri\u00e9t\u00e9 respective. Les autres Parties ne re\u00e7oivent sur les brevets et le Savoir-faire correspondants aucun droit du fait du Contrat.<\/p>

        Les R\u00e9sultats de la Prestation sont la propri\u00e9t\u00e9 du Client, sous r\u00e9serve du respect des obligations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Contrat, notamment \u00e0 l\u2019article VII ci-dessus.<\/p>

        Le Savoir-faire et toutes ses am\u00e9liorations mis en \u0153uvre par NOVAPTECH pour r\u00e9aliser la Prestation restent la propri\u00e9t\u00e9 de NOVAPTECH.<\/p>

        NOVAPTECH s\u2019interdit d\u2019exploiter sous quelque forme que ce soit les R\u00e9sultats de la Prestation sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit du Client.<\/p>

        N\u00e9anmoins, NOVAPTECH pourra utiliser les R\u00e9sultats de la Prestation gratuitement pour ses besoins propres de recherche et d\u2019enseignement sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article VIII ci-dessus.<\/p>

        XI. DUR\u00c9E<\/u><\/strong><\/p>

        La dur\u00e9e des prestations r\u00e9alis\u00e9es par NOVAPTECH est express\u00e9ment d\u00e9finie entre les Parties lors des n\u00e9gociations.<\/p>

        Le Contrat pourra \u00eatre renouvel\u00e9 par voie d\u2019avenant, \u00e9crit et sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s, lequel pr\u00e9cisera notamment son objet, sa dur\u00e9e ainsi que les modalit\u00e9s de son financement.<\/p>

        Cependant, les dispositions de l\u2019article VIII, de l\u2019article IX et de l\u2019article X resteront en vigueur nonobstant l'\u00e9ch\u00e9ance ou la r\u00e9siliation du Contrat.<\/p>

        XII. RESPONSABILIT\u00c9\/ASSURANCE\/GARANTIES<\/u><\/strong><\/p>

        \u2666 Dommage au personnel<\/p>

        Le personnel de chacune des Parties qui effectuera des travaux au titre du Contrat conserve son statut quel que soit son lieu de travail effectif. Il devra n\u00e9anmoins se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019organisme d\u2019accueil durant son temps de pr\u00e9sence dans les locaux dudit organisme.<\/p>

        Chacune des Parties continuera d\u2019assumer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du personnel qu\u2019elle r\u00e9mun\u00e8re toutes les obligations sociales et fiscales et d\u2019exercer envers lui toutes les pr\u00e9rogatives administratives de gestion.<\/p>

        Chaque Partie prend en charge la couverture de son personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable dans le domaine de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, du r\u00e9gime des accidents du travail et des maladies professionnelles et dans le cadre de son statut propre, et proc\u00e8de aux formalit\u00e9s l\u00e9gales qui lui incombent.<\/p>

        hacune des Parties est responsable suivant les r\u00e8gles de droit commun des dommages corporels de toute nature caus\u00e9s par elle au personnel de l\u2019autre Partie.<\/p>

        \u2666 Dommage aux biens<\/p>

        Chacune des Parties est responsable conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du droit priv\u00e9 fran\u00e7ais de tout dommage de toute nature caus\u00e9 par elle aux biens meubles et\/ou immobiliers des autres Parties r\u00e9sultant de et\/ou survenus \u00e0 l'occasion de l'ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>

        \u2666 Dommage aux tiers<\/p>

        Chacune des Parties est responsable conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du droit priv\u00e9 fran\u00e7ais de tout dommage de toute nature caus\u00e9 par elle aux biens meubles et\/ou immobiliers de tiers, ainsi que des dommages corporels caus\u00e9s aux tiers.<\/p>

        \u2666 Assurances<\/p>

        Chacune des Parties devra, en tant que de besoin et dans la mesure compatible avec ses statuts, souscrire les polices d'assurance n\u00e9cessaires pour garantir tout dommage aux biens ou aux personnes pouvant survenir \u00e0 l'occasion de l'ex\u00e9cution du Contrat et assurer la validit\u00e9 de ces polices.<\/p>

        \u2666 Garanties<\/p>

        NOVAPTECH a la charge de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre tous les moyens mat\u00e9riels et humains n\u00e9cessaires pour que la Prestation r\u00e9ponde aux exigences sp\u00e9cifi\u00e9es sur le Contrat ou le Bon de commande.<\/p>

        A ce titre, les R\u00e9sultats de la Prestation sont fournis au Client et accept\u00e9s par lui sans aucune autre garantie.<\/p>

        Toute utilisation d\u2019\u00e9chantillonnage qui serait adress\u00e9 gracieusement au Client sera effectu\u00e9e sous sa propre responsabilit\u00e9 et la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH ne saurait \u00eatre tenue d\u2019une quelconque responsabilit\u00e9, de quelque nature qu\u2019elle soit, de l\u2019usage qui en serait fait.<\/p>

        DISPOSITIONS DIVERSES<\/u><\/strong><\/p>

        \u2666 Cession<\/p>

        Le Contrat \u00e9tant conclu intuitu personae<\/em>, il ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, par une Partie \u00e0 un tiers sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit des autres Parties.<\/p>

        \u2666 Invalidit\u00e9 d'une clause<\/p>

        Si une ou plusieurs stipulations du Contrat \u00e9taient tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d'un trait\u00e9, d'une loi ou d'un r\u00e8glement, ou encore \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

        Les Parties proc\u00e8deront alors sans d\u00e9lai aux modifications n\u00e9cessaires en respectant, dans la mesure du possible, l'accord de volont\u00e9 existant au moment de la signature du Contrat.<\/p>

        \u2666 Modifications<\/p>

        Aucun ajout ou modification aux termes du Contrat n\u2019aura d\u2019effet entre les Parties \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait fait l\u2019objet d\u2019un ajout \u00e9crit et sign\u00e9 au pr\u00e9alable par leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s.<\/p>

        \u2666 Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/p>

        Les dispositions du Contrat expriment uniquement l'accord intervenu entre les Parties pour l'ex\u00e9cution de la Prestation et remplacent tous engagements oraux ou \u00e9crits ant\u00e9rieurs relatifs \u00e0 la Prestation.<\/p>

        \u2666 Tol\u00e9rance<\/p>

        Toute tol\u00e9rance accord\u00e9e par l'une des Parties au titre de l'ex\u00e9cution du Contrat ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, quelle que soit sa dur\u00e9e, comme une renonciation \u00e0 ses droits. Cette tol\u00e9rance ne dispense pas les autres Parties de l'ex\u00e9cution future de la ou des obligations d\u00e9coulant du Contrat.<\/p>

        R\u00c9SILIATION <\/u><\/strong><\/p>

        Le Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit <\/em>par l\u2019une des Parties en cas d\u2019inex\u00e9cution par une autre Partie, d\u2019une ou de plusieurs des obligations contenues dans ces clauses.<\/p>

        Cette r\u00e9siliation ne deviendra effective qu\u2019un (1) mois apr\u00e8s l\u2019envoi par la Partie plaignante d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant les motifs de la plainte, \u00e0 moins que dans ce d\u00e9lai la Partie d\u00e9faillante n\u2019ait apport\u00e9 la preuve d\u2019un<\/span><\/p>

        emp\u00eachement cons\u00e9cutif \u00e0 un cas de force majeure ou n\u2019ait satisfait \u00e0 ses obligations contractuelles.<\/p>

        L\u2019exercice de cette facult\u00e9 de r\u00e9siliation ne dispense pas la Partie d\u00e9faillante de remplir les obligations contract\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de prise d\u2019effet de la r\u00e9siliation et sous r\u00e9serve des dommages \u00e9ventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la r\u00e9siliation du Contrat.<\/p>

        En cas de r\u00e9siliation, quel qu'en soit le motif, la r\u00e9mun\u00e9ration totale due \u00e0 NOVAPTECH correspondra au minimum aux travaux r\u00e9alis\u00e9s en conformit\u00e9 avec les termes du pr\u00e9sent Contrat, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux travaux n\u00e9cessaires pour clore le travail en cours qui devront \u00eatre d\u00e9finis d'un commun accord, ainsi qu\u2019aux sommes irr\u00e9vocablement engag\u00e9es par NOVAPTECH dans le cadre du Contrat et avant notification de la r\u00e9siliation.<\/p>

        XV. SOUS-TRAITANCE<\/u><\/strong><\/p>

        Pour la r\u00e9alisation de la Prestation, NOVAPTECH pourra sous-traiter certaines de ses obligations. NOVAPTECH demeurera seul responsable vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 sous-traitante de la bonne ex\u00e9cution des Prestations confi\u00e9es et s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire respecter par le sous-traitant les dispositions du Contrat.<\/p>

        Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droit d\u2019exploitation ne pourra \u00eatre revendiqu\u00e9 par le sous-traitant en vertu des termes de l\u2019article X ci-dessus.<\/p>

        XVI. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/u><\/strong><\/p>

        Dans le cadre de la r\u00e9alisation de ses prestations et de ses relations commerciales avec le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH devra collecter, traiter et conserver aux moyens informatiques des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>

        Ces informations sont destin\u00e9es aux services administratifs de NOVAPTECH et conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de sa relation commerciale avec le Client.<\/p>

        La Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, sauf poursuites judiciaires ou obligations l\u00e9gales, ces informations \u00e0 destination de toutes entreprises nationales ou internationales \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

        Conform\u00e9ment \u00e0 la loiLoi Informatique et Libert\u00e9s<\/em>du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant. Ce droit pourra \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 NOVAPTECH par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>

        \u00a0<\/u><\/strong>XVII. LOI APPLICABLE\/LITIGES<\/u><\/strong><\/p>

        La prestation de services r\u00e9alis\u00e9e est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise.<\/p>

        En cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l\u2019existence, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du pr\u00e9sent Contrat, les Parties s\u2019engagent \u00e0 se rencontrer et \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens pour r\u00e9soudre le litige.<\/p>

        Le d\u00e9faut d\u2019accord \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de 60 (soixante) jours calendaires \u00e0 partir du d\u00e9but des n\u00e9gociations vaudra \u00e9chec desdites n\u00e9gociations. La preuve du d\u00e9but des n\u00e9gociations ne pourra \u00eatre rapport\u00e9e que par la r\u00e9daction d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union r\u00e9dig\u00e9 en deux (2) exemplaires, d\u00fbment sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants des Parties.<\/p>

        En cas d'\u00e9chec des n\u00e9gociations, le litige sera port\u00e9 devant les Tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        General terms and conditions of service Novaptech I. ABOUT THE COMPANY NOVAPTECH The Company NOVAPTECH is a simplified joint-stock company with a share capital of 350,000\u00a0euros, registered in the Trade and Companies Register of Bordeaux under number 820 690 345, with its headquarters at 2 avenue Favard, Entry #5, 2d floor in GRADIGNAN (33170), France and represented by Mrs Marine Faussillon-Laville, acting in her capacity as Chairperson. The purpose of the Company, both in France and abroad, is the biotechnological development and sale of aptamers; all services for the development of custom aptamers and expert advice concerning aptamers. II. OBJECT These terms and conditions apply to all orders for services and are intended to define the procedures according to which the Company NOVAPTECH provides its Customers with all of its services as well as the rights and obligations of each Party, subject to any particular terms and conditions expressly agreed between the Parties in accordance with the accepted quote or purchase order. III. ACCEPTANCE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE and SERVICE All services, contracts or tasks performed by the Company NOVAPTECH involves the adherence of the Customer without reservation to these terms and conditions of performance. The Customer therefore declares, prior to its order, that it has read these General Terms and Conditions of Service of NOVAPTECH and all the information and details contained in articles L.111-1 to L.111-7 of the French Consumer Code. IV. AMENDMENTS TO THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND SERVICE These terms and conditions determine the rights and obligations of the Parties in relation to the services, contracts or tasks undertaken between the Company NOVAPTECH and the Customer. The Company NOVAPTECH reserves the right to modify these terms and conditions, at any time, by publishing a new version. The applicable General Terms and Conditions will then be those in force on the date of the signing of the order, subject to any particular conditions expressly defined between the Parties. The Customer declares that it has read these general terms and conditions in their entirety and accepts them without restriction or reservation. The Customer declares that it is legally capable of entering into a contract by virtue of the laws in force in its national territory or validly representing the person for whom it is contracting. Unless the contrary is proven, the information recorded by the Company shall constitute the proof of all its transactions. These terms and conditions come into force on the date on which the order is confirmed and shall persist for the duration required to provide the services performed by the Company NOVAPTECH until the lapse of the warranties and obligations owed by the Company. V. TERMS OF EXECUTION OF THE SERVICE V-I. Pre-mission information Compliance – information to be provided on the material delivered. Prior to the start of the service, the Customer shall provide the Company NOVAPTECH, in accordance with the signed Service Order Form, with information relating to the media and materials made available to the service provider, specifying the quantity provided, the storage conditions and the handling precautions to be taken, as well as the hazard, particularly in terms of toxicity for Humans, Fauna and Flora. Novaptech’s liability. 2.1 In case of non-conformity of the Material: NOVAPTECH disclaims all liability in the event of non-conformity of the Material delivered in accordance with the information communicated by the Customer on the Material Safety Sheet attached to the Service Order Form, provided and accepted by the Customer. NOVAPTECH reserves, in this case, the right to interrupt the mission in the event of non-compliance without prejudice to any damages as indicated below. 2.2 Return of the Material: At the end of the service and after delivery of the Results, the Material shall be destroyed, unless the Customer requests otherwise, which must be done no later than 3 months after delivery of the Results. In the event of a request for the return of the Material, the return costs shall be borne exclusively by the Customer. Financial penalties in the event of non-compliance. In the event of delivery of non-compliant Material, in the quality or quantity set before the start of the service, the Company NOVAPTECH reserves the right to interrupt the service ordered. In this case, the Company NOVAPTECH will retain all sums paid to date as compensation and without prejudice to any damages. V-II. Operational terms and conditions The scientists responsible for monitoring all services, contracts and tasks are Mrs Marine Faussillon-Laville and Mr Jean-Jacques Toulm\u00e9. The performance of the Contract is entrusted by the Customer to NOVAPTECH and the service shall take place in the premises of NOVAPTECH or under the supervision of NOVAPTECH if the Service takes place outside of its premises. To fulfil the time limitations and services provided for in this Contract, NOVAPTECH undertakes to use best endeavours in accordance with the state of the art. It is expressly agreed that this obligation is no more than an obligation to take steps within NOVAPTECH\u2019s power. The Service is divided into multiple phases, the number of which may vary depending on the project concerned. At the end of each phase, the Parties will discuss the Results obtained on the basis of an interim report submitted by NOVAPTECH to the Customer. The next phase will start only upon receipt in writing (email or post) of the Customer order for the execution of the next phase by NOVAPTECH. The same procedure is followed at the end of each phase to determine the feasibility of the following phase. The start of the Service shall be agreed jointly by the Parties. Work meetings may take place at any time NOVAPTECH and the Customer deem them to be useful for the purpose of the proper performance of the services. The Customer and\/or NOVAPTECH shall inform one another mutually of any difficulty encountered by any written means within 48 hours of the discovery of the difficulty, should one arise, in the performance of the Service. By joint agreement,<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1113","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTerms and conditions - Novaptech<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/novaptech.com\/fr\/general-terms-conditions-service-novaptech\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms and conditions - Novaptech\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"General terms and conditions of service Novaptech I. ABOUT THE COMPANY NOVAPTECH The Company NOVAPTECH is a simplified joint-stock company with a share capital of 350,000\u00a0euros, registered in the Trade and Companies Register of Bordeaux under number 820 690 345, with its headquarters at 2 avenue Favard, Entry #5, 2d floor in GRADIGNAN (33170), France and represented by Mrs Marine Faussillon-Laville, acting in her capacity as Chairperson. The purpose of the Company, both in France and abroad, is the biotechnological development and sale of aptamers; all services for the development of custom aptamers and expert advice concerning aptamers. II. OBJECT These terms and conditions apply to all orders for services and are intended to define the procedures according to which the Company NOVAPTECH provides its Customers with all of its services as well as the rights and obligations of each Party, subject to any particular terms and conditions expressly agreed between the Parties in accordance with the accepted quote or purchase order. III. ACCEPTANCE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE and SERVICE All services, contracts or tasks performed by the Company NOVAPTECH involves the adherence of the Customer without reservation to these terms and conditions of performance. The Customer therefore declares, prior to its order, that it has read these General Terms and Conditions of Service of NOVAPTECH and all the information and details contained in articles L.111-1 to L.111-7 of the French Consumer Code. IV. AMENDMENTS TO THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND SERVICE These terms and conditions determine the rights and obligations of the Parties in relation to the services, contracts or tasks undertaken between the Company NOVAPTECH and the Customer. The Company NOVAPTECH reserves the right to modify these terms and conditions, at any time, by publishing a new version. The applicable General Terms and Conditions will then be those in force on the date of the signing of the order, subject to any particular conditions expressly defined between the Parties. The Customer declares that it has read these general terms and conditions in their entirety and accepts them without restriction or reservation. The Customer declares that it is legally capable of entering into a contract by virtue of the laws in force in its national territory or validly representing the person for whom it is contracting. Unless the contrary is proven, the information recorded by the Company shall constitute the proof of all its transactions. These terms and conditions come into force on the date on which the order is confirmed and shall persist for the duration required to provide the services performed by the Company NOVAPTECH until the lapse of the warranties and obligations owed by the Company. V. TERMS OF EXECUTION OF THE SERVICE V-I. Pre-mission information Compliance – information to be provided on the material delivered. Prior to the start of the service, the Customer shall provide the Company NOVAPTECH, in accordance with the signed Service Order Form, with information relating to the media and materials made available to the service provider, specifying the quantity provided, the storage conditions and the handling precautions to be taken, as well as the hazard, particularly in terms of toxicity for Humans, Fauna and Flora. Novaptech’s liability. 2.1 In case of non-conformity of the Material: NOVAPTECH disclaims all liability in the event of non-conformity of the Material delivered in accordance with the information communicated by the Customer on the Material Safety Sheet attached to the Service Order Form, provided and accepted by the Customer. NOVAPTECH reserves, in this case, the right to interrupt the mission in the event of non-compliance without prejudice to any damages as indicated below. 2.2 Return of the Material: At the end of the service and after delivery of the Results, the Material shall be destroyed, unless the Customer requests otherwise, which must be done no later than 3 months after delivery of the Results. In the event of a request for the return of the Material, the return costs shall be borne exclusively by the Customer. Financial penalties in the event of non-compliance. In the event of delivery of non-compliant Material, in the quality or quantity set before the start of the service, the Company NOVAPTECH reserves the right to interrupt the service ordered. In this case, the Company NOVAPTECH will retain all sums paid to date as compensation and without prejudice to any damages. V-II. Operational terms and conditions The scientists responsible for monitoring all services, contracts and tasks are Mrs Marine Faussillon-Laville and Mr Jean-Jacques Toulm\u00e9. The performance of the Contract is entrusted by the Customer to NOVAPTECH and the service shall take place in the premises of NOVAPTECH or under the supervision of NOVAPTECH if the Service takes place outside of its premises. To fulfil the time limitations and services provided for in this Contract, NOVAPTECH undertakes to use best endeavours in accordance with the state of the art. It is expressly agreed that this obligation is no more than an obligation to take steps within NOVAPTECH\u2019s power. The Service is divided into multiple phases, the number of which may vary depending on the project concerned. At the end of each phase, the Parties will discuss the Results obtained on the basis of an interim report submitted by NOVAPTECH to the Customer. The next phase will start only upon receipt in writing (email or post) of the Customer order for the execution of the next phase by NOVAPTECH. The same procedure is followed at the end of each phase to determine the feasibility of the following phase. The start of the Service shall be agreed jointly by the Parties. Work meetings may take place at any time NOVAPTECH and the Customer deem them to be useful for the purpose of the proper performance of the services. The Customer and\/or NOVAPTECH shall inform one another mutually of any difficulty encountered by any written means within 48 hours of the discovery of the difficulty, should one arise, in the performance of the Service. By joint agreement,\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/novaptech.com\/fr\/general-terms-conditions-service-novaptech\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Novaptech\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-10T08:38:02+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/\",\"url\":\"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/\",\"name\":\"Terms and conditions - Novaptech\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-06-02T12:59:17+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-10T08:38:02+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Terms and conditions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/#website\",\"url\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/\",\"name\":\"Novaptech\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/#organization\",\"name\":\"Novaptech\",\"url\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/novaptech.com\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/cropped-LOGO.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/novaptech.com\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/cropped-LOGO.png\",\"width\":335,\"height\":140,\"caption\":\"Novaptech\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/novaptech.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Terms and conditions - Novaptech","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/general-terms-conditions-service-novaptech\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Terms and conditions - Novaptech","og_description":"General terms and conditions of service Novaptech I. ABOUT THE COMPANY NOVAPTECH The Company NOVAPTECH is a simplified joint-stock company with a share capital of 350,000\u00a0euros, registered in the Trade and Companies Register of Bordeaux under number 820 690 345, with its headquarters at 2 avenue Favard, Entry #5, 2d floor in GRADIGNAN (33170), France and represented by Mrs Marine Faussillon-Laville, acting in her capacity as Chairperson. The purpose of the Company, both in France and abroad, is the biotechnological development and sale of aptamers; all services for the development of custom aptamers and expert advice concerning aptamers. II. OBJECT These terms and conditions apply to all orders for services and are intended to define the procedures according to which the Company NOVAPTECH provides its Customers with all of its services as well as the rights and obligations of each Party, subject to any particular terms and conditions expressly agreed between the Parties in accordance with the accepted quote or purchase order. III. ACCEPTANCE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE and SERVICE All services, contracts or tasks performed by the Company NOVAPTECH involves the adherence of the Customer without reservation to these terms and conditions of performance. The Customer therefore declares, prior to its order, that it has read these General Terms and Conditions of Service of NOVAPTECH and all the information and details contained in articles L.111-1 to L.111-7 of the French Consumer Code. IV. AMENDMENTS TO THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND SERVICE These terms and conditions determine the rights and obligations of the Parties in relation to the services, contracts or tasks undertaken between the Company NOVAPTECH and the Customer. The Company NOVAPTECH reserves the right to modify these terms and conditions, at any time, by publishing a new version. The applicable General Terms and Conditions will then be those in force on the date of the signing of the order, subject to any particular conditions expressly defined between the Parties. The Customer declares that it has read these general terms and conditions in their entirety and accepts them without restriction or reservation. The Customer declares that it is legally capable of entering into a contract by virtue of the laws in force in its national territory or validly representing the person for whom it is contracting. Unless the contrary is proven, the information recorded by the Company shall constitute the proof of all its transactions. These terms and conditions come into force on the date on which the order is confirmed and shall persist for the duration required to provide the services performed by the Company NOVAPTECH until the lapse of the warranties and obligations owed by the Company. V. TERMS OF EXECUTION OF THE SERVICE V-I. Pre-mission information Compliance – information to be provided on the material delivered. Prior to the start of the service, the Customer shall provide the Company NOVAPTECH, in accordance with the signed Service Order Form, with information relating to the media and materials made available to the service provider, specifying the quantity provided, the storage conditions and the handling precautions to be taken, as well as the hazard, particularly in terms of toxicity for Humans, Fauna and Flora. Novaptech’s liability. 2.1 In case of non-conformity of the Material: NOVAPTECH disclaims all liability in the event of non-conformity of the Material delivered in accordance with the information communicated by the Customer on the Material Safety Sheet attached to the Service Order Form, provided and accepted by the Customer. NOVAPTECH reserves, in this case, the right to interrupt the mission in the event of non-compliance without prejudice to any damages as indicated below. 2.2 Return of the Material: At the end of the service and after delivery of the Results, the Material shall be destroyed, unless the Customer requests otherwise, which must be done no later than 3 months after delivery of the Results. In the event of a request for the return of the Material, the return costs shall be borne exclusively by the Customer. Financial penalties in the event of non-compliance. In the event of delivery of non-compliant Material, in the quality or quantity set before the start of the service, the Company NOVAPTECH reserves the right to interrupt the service ordered. In this case, the Company NOVAPTECH will retain all sums paid to date as compensation and without prejudice to any damages. V-II. Operational terms and conditions The scientists responsible for monitoring all services, contracts and tasks are Mrs Marine Faussillon-Laville and Mr Jean-Jacques Toulm\u00e9. The performance of the Contract is entrusted by the Customer to NOVAPTECH and the service shall take place in the premises of NOVAPTECH or under the supervision of NOVAPTECH if the Service takes place outside of its premises. To fulfil the time limitations and services provided for in this Contract, NOVAPTECH undertakes to use best endeavours in accordance with the state of the art. It is expressly agreed that this obligation is no more than an obligation to take steps within NOVAPTECH\u2019s power. The Service is divided into multiple phases, the number of which may vary depending on the project concerned. At the end of each phase, the Parties will discuss the Results obtained on the basis of an interim report submitted by NOVAPTECH to the Customer. The next phase will start only upon receipt in writing (email or post) of the Customer order for the execution of the next phase by NOVAPTECH. The same procedure is followed at the end of each phase to determine the feasibility of the following phase. The start of the Service shall be agreed jointly by the Parties. Work meetings may take place at any time NOVAPTECH and the Customer deem them to be useful for the purpose of the proper performance of the services. The Customer and\/or NOVAPTECH shall inform one another mutually of any difficulty encountered by any written means within 48 hours of the discovery of the difficulty, should one arise, in the performance of the Service. By joint agreement,","og_url":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/general-terms-conditions-service-novaptech\/","og_site_name":"Novaptech","article_modified_time":"2025-02-10T08:38:02+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/","url":"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/","name":"Terms and conditions - Novaptech","isPartOf":{"@id":"https:\/\/novaptech.com\/en\/#website"},"datePublished":"2024-06-02T12:59:17+00:00","dateModified":"2025-02-10T08:38:02+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/novaptech.com\/general-terms-conditions-service-novaptech\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/novaptech.com\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Terms and conditions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/novaptech.com\/en\/#website","url":"https:\/\/novaptech.com\/en\/","name":"Novaptech","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/novaptech.com\/en\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/novaptech.com\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/novaptech.com\/en\/#organization","name":"Novaptech","url":"https:\/\/novaptech.com\/en\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/novaptech.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/novaptech.com\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/cropped-LOGO.png","contentUrl":"https:\/\/novaptech.com\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/cropped-LOGO.png","width":335,"height":140,"caption":"Novaptech"},"image":{"@id":"https:\/\/novaptech.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1113","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1113"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3290,"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1113\/revisions\/3290"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novaptech.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}